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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 76
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Texte intégral
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
2°l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
3°la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment;
4°sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
Appartiennent à ce groupe les usages suivants :
1°un bureau de poste;
2°un usage appartenant aux sous-groupes «  commerces de détail », « services médicaux, paramédicaux et d’esthétique », « services financiers », « services personnels » et « services divers » du groupe « Commerce 4 »; à l’exception des commerces de prêt sur gages;
3°un usage appartenant au sous-groupe « services professionnels reconnus par l'Office des professions du Québec » du groupe « Commerce 2 ».
1995, R.V.Q. Z-3, a. 76; 2001, R.V.Q. Z-5311, a. 5.
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
2°l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
3°la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment. Cependant. un magasin d'alimentation peut occuper seul cette superficie de 375 mètres carrés;
4°sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce groupe les usages suivants :
1°un magasin d'alimentation;
2°un débit de tabac;
3°un bureau de poste;
4°une banque à charte, une institution régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., chapitre C-4.1 ), une institution de prêts ou une société ou agence d'assurances;
5°une pharmacie;
6°un usage appartenant aux sous-groupes « Services personnels » et « services médicaux, paramédicaux et esthétiques » du groupe Commerce 4;
7°un dépôt de nettoyage à sec;
8°un libre-service de blanchissage ou de nettoyage à sec.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 76.
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
1°toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
2°l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
3°la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment. Cependant. un magasin d'alimentation peut occuper seul cette superficie de 375 mètres carrés;
4°sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
À titre indicatif, peuvent appartenir à ce groupe les usages suivants :
1°un magasin d'alimentation;
2°un débit de tabac;
3°un bureau de poste;
4°une banque à charte, une institution régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., chapitre C-4.1 ), une institution de prêts ou une société ou agence d'assurances;
5°une pharmacie;
6°un usage appartenant aux sous-groupes « Services personnels » et « services médicaux, paramédicaux et esthétiques » du groupe Commerce 4;
7°un dépôt de nettoyage à sec;
8°un libre-service de blanchissage ou de nettoyage à sec.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 76.
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